C-61.1, r. 77 - Règlement sur les zones d’exploitation contrôlée de chasse à la sauvagine

Article 5 Versions de la disposition

2012-09-01

5. Une personne ne peut chasser dans une ZEC qu’aux date, affût, endroit ou, le cas échéant, secteur, mentionnés sur la preuve d’enregistrement.

Une personne doit, au terme de son séjour de chasse, déclarer au préposé à l’enregistrement le nombre d’oiseaux de chaque espèce qu’elle a capturés, la date, l’affût et l’endroit de leur capture; elle doit également les exhiber sur demande et permettre les manipulations et prélèvements requis.

D. 1255-99, a. 5.